Droits des patients

Les patients accueillis dans les établissements de santé ont des droits fondamentaux affirmés notamment par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.
Parce que nous travaillons avec de jeunes patients, nous avons à cœur le respect de ces droits dans toutes nos structures.

Droit à l’information relative à la santé du patient

Tout au long de son séjour, le patient est informé sur sa prise en charge par l’équipe médicale, soignante ou éducative. Il peut obtenir auprès des professionnels tous les renseignements complémentaires qu’il souhaite.

Si le patient est mineur, les informations relatives à son état de santé doivent être délivrées aux patients mineurs, en fonction de leur degré de maturité et surtout aux titulaires de l’autorité parentale, afin notamment de recueillir leur consentement. Néanmoins, certaines informations peuvent rester
confidentielles, à la demande du patient, dans la mesure où la confidentialité ne porte pas préjudice au suivi.

Consentement du patient

Le patient est informé, conseillé et consulté par l’équipe médico-soignante sur toute prise de décision concernant sa santé. Aucun acte médical ne peut
être pratiqué sans son consentement libre et éclairé qu’il peut retirer à tout moment.

Le médecin doit respecter sa décision après l’avoir informé des conséquences relatives à son choix.

Pour les mineur.es, le consentement desu représentants légauxl concernant les actes médicaux lourds (une opération chirurgicale, une anesthésie ou un acte invasif) doit être obtenu par écrit. Néanmoins, tout comme pour l’accès aux informations sur son état de santé, le consentement des parents n’exclut pas la recherche du consentement du mineur s’il est apte à participer à la prise de décision. Pour les actes usuels (poursuite d’un traitement, vaccinations obligatoires), le consentement des représentants légaux n’est pas requis, le consentement de l’un entrainant tacitement le consentement de l’autre.

Personne de confiance
Le patient majeur a la possibilité, pendant son séjour ou dès l’admission, de désigner par écrit une personne de son entourage qui acceptera d’être tenue informée de son état de santé et pourra participer aux prises de décisions médicales le concernant. Ce choix est valable pour toute la durée de l’hospitalisation et est révocable par le patient à tout moment.

Accès au dossier médical
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé concernant le patient.
Il est possible d’accéder à ces informations, en justifiant votre identité et en adressant une demande auprès du Directeur de l’établissement par courrier. Ces données peuvent être communiquées soit directement au patient, soit par l’intermédiaire d’un médecin choisi librement par ce dernier. Il est également possible de les consulter sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon le choix du patient.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à la disposition du demandeur avant un délai minimum de 48 heures après la demande mais seront communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Le livret d’accueil
Un livret d’accueil, remis à chaque patient, présente l’établissement et informe le patient sur ses droits, sa sécurité, ses devoirs, ses conditions d’admission comme de séjour et de sortie.
Au-delà du respect de la loi, notre volonté a été de réaliser un document clair, accessible à tous, qualités qui nous semblent indispensables au meilleur accueil des patients et au bon fonctionnement de nos établissements.

Le droit d’accès d’une personne mineure à son dossier médical est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. Cependant, à sa demande, cet accès peut avoir lieu par l’intermédiaire d’un médecin que les titulaires de l’autorité parental devront désigner.

Dans le cas où la personne mineure a demandé la confidentialité sur certains actes de soin dont elle ne souhaite pas informer les titulaires de l’autorité parentale (soins sous confidentialité, art L 1111-5 CSP par exemple IVG, contraception, addictions, etc.), les éléments du dossier ne seront pas transmis.

En savoir plus :
La Charte de la personne hospitalisée
La charte de l’enfant hospitalisé
Le projet des usagers

La Commission des Relations des Usagers
Conformément à l’article L.1112-3, du Code de la Santé Publique, une Commission Des Usagers (CDU) est mise en place au sein des établissements de la FSEF. Cette instance a pour mission de veiller au respect des droits des personnes accueillies et de faciliter leurs démarches. Elle contribue à améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle étudie également la satisfaction des usagers et de leur entourage ainsi que les plaintes et réclamations et propose des actions d’amélioration. Elle se compose de professionnels de l’établissement (médicaux, soignants, paramédicaux, administratifs) et de représentants des usagers (RU), issus d’associations agréées, mandatés par l’ARS pour siéger au sein de la commission.

Le Conseil de Vie Sociale
Dans les structures médico-sociales, un Conseil de Vie Sociale (CVS) est mis en place.
Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit favoriser la participation et l’expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille ou tuteur et les associer à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Le CVS doit être mis en place dans les établissements et services assurant un hébergement ou un accueil de jour continu ainsi que dans les établissements ou services assurant une activité d’aide par le travail.
Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, et les projets de travaux et d’équipements. Le CVS est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service.

Informations sur la recherche médicale au sein de la Fondation Santé des Étudiants de France